J.O. 227 du 1 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301229A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2003, Mme Ginette Pas, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d'agente comptable secondaire de l'administration déléguée Paris-XII - Henri-Mondor, est maintenue en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d'adjointe au directeur du département finances et logistique pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er août 2003.